Version du 12/10/2021
1 / Domaine d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont définies pour réglementer les relations entre le site raphaelgarner.com (appartenant à Ebénisterie de Raphaël, ayant son siège au 395 rue des Canadiens, 76520 La Neuville Champ d’Oisel) et toute personne physique ou non qui serait amenée à passer commande sur son site de vente en ligne https://raphaelgarner.com.
Lorsque le client valide sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance dans leur intégralité de ces conditions générales de vente, la validation de sa commande vaut donc acceptation des présentes.
Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site https://raphaelgarner.com s’engage également à respecter ses obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues (voir Chapitre 8 / Droit de rétractation et de retour).
2 / Présentation des produits sur le site https://raphaelgarner.com
Les produits, photos et commentaires présentés sur le site https://raphaelgarner.com sont des informations non contractuelles, chaque produit étant façonné à la main et à partir de billes de bois massives, chaque planche sera unique par nature. Le bois est un produit vivant et chacun peut réagir différemment selon son lieu de stockage, son usage, son entretien. Il convient d’apporter soin aux objets que l’on peut acheter sur ce site et de respecter quelques règles.
Pour tous les objets de la catégorie “Cuisine” du site : ne pas mouiller abondamment, de pas les laisser tremper dans l’eau, ne pas les mettre au lave-vaisselle. Idéalement les sécher après chaque nettoyage à l’éponge. Renouveler régulièrement son entretien en appliquant au chiffon de l’huile végétale, comme de l’huile de lin idéalement
3 / Prix
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en Euro toute taxe comprise et hors frais de port. La TVA ne s’applique pas sur ces produits, car elle est déjà facturée lors de tous les achats des produits bruts.
Tous nos produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.
4 / Commande / réserve de propriété
https://rapahaelgarner.com s’engage à traiter les commandes validées sur son site. En cas de non-disponibilité d’un produit de notre société, celui-ci ne peut être ajouté à votre panier. Afin de se renseigner sur une disponibilité future, nous vous remercions de nous contacter via le site ou par email en écrivant à ebeniste@raphaelgarner.com.
Le site https://raphaelgarner.com se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celle d’un client avec lequel existerait un litige en cours.
5 / Paiement et sécurisation, facturation
Toute commande passée par le client sur notre site sera considérée comme ferme et définitive, dès confirmation de la bonne exécution de son paiement intégral.
Le règlement de votre commande s’effectue soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard) via stripe ou soit par Paypal. Le client est débité du montant de sa commande dès que le paiement a été enregistré. Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.
Une facture reprenant le détail de la commande peut être envoyée au client et sera téléchargeable depuis l’espace client.
6 / Délais de livraison
Les commandes validées avant 9h00 du matin sont livrées sous 72 heures (sauf dimanche et jours fériés).
Ainsi une commande validée le mardi avant 9h00 est prévue en livraison à compter du jeudi. Une commande validée le vendredi à midi ou le dimanche à 15h sera prévue en livraison le mercredi suivant. Par sécurité lors d’une commande urgente ou avec une date de livraison impérative, merci de contacter notre service client pour confirmation.
7 / Préparation de commande / livraison
Les expéditions sont réalisées depuis notre atelier, 395 rue des Canadiens 76520 La Neuville Champ d’Oisel.
La commande est préparée lorsque raphaelgarner.com a enregistré l’ensemble des éléments indispensables à la bonne mise en livraison des produits commandés. En particulier, il est demandé d’apporter grande attention aux informations relatives à l’adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, cela rendrait la livraison impossible et donc impliquerait un retour de la marchandise, les frais de remise en livraison seraient à la charge du client. Celui-ci devrait s’acquitter à nouveau des frais de port avant que nous ne procédions à une nouvelle livraison.
Les colis de raphaelgarner.com sont conditionnés avec grande attention dans des cartons recyclables, protégés avec du papier bulle et fermés avec un ruban adhésif. Les produits voyagent sous notre responsabilité, il convient lors de la livraison de s’assurer en présence du livreur de la conformité des produits et de leur non-détérioration. Si malgré notre attention, le produit était endommagé lors du transport, il est impératif d’indiquer sur le bon de livraison avec précision le détail de ces anomalies et de conserver un double du document remis au chauffeur. Le site https://raphaelgarner.com ne pourra donner une suite favorable à toute réclamation ultérieure si ces informations ne sont pas indiquées sur le bon de livraison. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Nos livraisons Colissimo s’effectuent en France Métropolitaine, Outre mer, pays de l’union Européenne, Royaume Uni, Suisse et en international monde.
La commande est livrée à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Le ou les colis sont présentés à l’adresse du destinataire dans le délai indiqué Chapitre 6. Il sera remis contre signature au destinataire ou à toute personne résidant à l’adresse renseignée. En cas d’absence, il convient de se rapporter aux conditions de re-livraison ou de mise à disposition dans un bureau de poste ou relais colis.
8 / Rétraction
Le client dispose conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, de sept jours ouvrés à compter de sa livraison pour faire le retour du ou des produits.
Le produit doit être dans son emballage et carton d’origine et ne pas avoir été utilisé. Le client sera remboursé dans les 7 jours suivant la réception de son colis (remboursement de la marchandise dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé). Les frais de retour sont à la charge du client.
9 / Confidentialité & données personnelles
Lors de l’enregistrement de sa commande, le client doit renseigner un certain nombre de données personnelles. Ces informations sont le nom, le prénom, l’adresse de livraison, et ou de facturation si différente, son adresse email, son numéro de téléphone et éventuellement sa date de naissance. Ces données sont indispensables pour le traitement correct de sa commande et de la gestion commerciale de du site raphaelgarner.com avec ses clients.
raphaelgarner.com s’engage à sécuriser et à conserver de manière strictement confidentielle ces informations et à ne les divulguer à aucun partenaire éventuel du site internet, sauf demande nécessitant l’accord personnel du client.
10 / Droit applicable
La langue officielle et la langue du présent contrat est le Français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. Dans le cas où un litige n’aurait pu être réglé à l’amiable entre le client et le site raphaelgarner.com, le consommateur peut engager une action auprès de la juridiction du lieu de livraison.